actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! 150 150 Gescompo

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée… Un délai supplémentaire pour les procédures simplifiées…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? 150 150 Gescompo

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même que leurs activités présentent des similitudes. Une iniquité susceptible d’être gommée ? Réponse… Exonération de taxe sur les salaires : même pour les ambulances ? Actuellement, les…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ? 150 150 Gescompo

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ? 150 150 Gescompo

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse… Entrées dans un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ? 150 150 Gescompo

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ? DOETH 2024 : à effectuer en avril 2025 ! Les entreprises…

lire plus
Enter your
text here