actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Quelles sont les modalités concrètes de mise en œuvre de cette possibilité ? Réponse. Financement du permis de conduire par le CPF : quelles conditions ? Pour…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
Avocat : une collaboration libérale qui tourne court… 150 150 Gescompo

Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate prévoyant une période d’essai de 3 mois. Alors qu’elle est en arrêt maladie, le cabinet lui notifie la rupture de cette période d’essai, ce qui est impossible, selon elle. A-t-elle raison ? Contrat de collaboration libérale : à résilier en temps et en…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres… 150 150 Gescompo

Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les autres au regard des conditions de travail et des modalités d’application de son contrat de travail, notamment s’agissant de sa rémunération, des primes et autres indemnités. Du moins en principe… Télétravail, travail : des situations parfois différentes… En raison de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ? 150 150 Gescompo

Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement ». Mais que faut-il entendre par ce terme ? C’est tout le débat qui va opposer un bailleur et son locataire, chacun ayant sa propre lecture de ce mot. Lequel va convaincre le juge ? Bail rural = exploitation personnelle…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ? 150 150 Gescompo

Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne naissance. Ils établissent un grand nombre des règles qui feront le fonctionnement de celle-ci. Ils fixent notamment les pouvoirs du dirigeant et il vaut mieux être attentif à leur rédaction… Illustration… Quelle marge pour le dirigeant face au silence des…

lire plus
Enter your
text here