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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? 150 150 Gescompo

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être délivrée ont été précisées… Infirmiers : se former pour effectuer de nouveaux gestes Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent obtenir une autorisation afin de pouvoir, sous réserve qu’un chirurgien puisse…

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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
Sécurigreffe : ouverture aux avocats 150 150 Gescompo

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de orlandosportschiropractic.com levitra façon sécurisée. Un service qui s’ouvre à de nouveaux utilisateurs… SécuriGreffe : faciliter la procédure devant le tribunal de commerce Lors des procédures collectives, les différents intervenants (greffiers, commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires) peuvent…

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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives 150 150 Gescompo

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif qui est prolongé pour une période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 selon des modalités d’application qui viennent d’être précisées. Revue de http://www.partner-pro.com/acheter-levitra-5mg-suisse/ détails… Accise sur l’électricité : rappels L’accise sur l’électricité est payée…

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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? 150 150 Gescompo

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cette solidarité concerne-t-elle également les intérêts de retard ? Réponse du juge… Solidarité fiscale du dirigeant : exclusion des intérêts de retard Pour rappel, tout particulier qui, en droit ou en fait, exerce…

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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et d’un tarif unitaire qui vient d’être dévoilé pour 2025. Focus. Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : ça se précise La taxe…

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