actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre un document de synthèse… A qui ? Et…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires 150 150 Gescompo

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Gescompo

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’exécuter son préavis… Tout dépend du motif du licenciement Pour rappel, en cas de licenciement, l’inexécution du préavis,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Gescompo

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance emprunteur : le point sur la garantie invalidité et la tarification des primes d’assurance Pour mémoire, vous pouvez être amené à souscrire…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Gescompo

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique de sincérité de leurs pièces justificatives ? Réponse du gouvernement… Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les…

lire plus
Enter your
text here