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Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir… 150 150 Gescompo

La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? Opposition au démarchage téléphonique : du nouveau au 1er janvier 2022 ! Pour mémoire, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition gérée…

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Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?
Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel apparaît un IBAN européen dans le cadre de la réalisation d’un prélèvement ou d’un virement, son créancier peut-il le refuser ? Peut-on refuser un IBAN européen ? Depuis 2012, une règlementation prévoit un Espace unique de paiement en euros (SEPA) permettant à toute personne titulaire…

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Additif E171 : autorisé pour les animaux ?
Additif E171 : autorisé pour les animaux ? 150 150 Gescompo

L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi pour les animaux ? La réponse vient de changer… Additif E171 : interdit aux animaux ! L’additif E171, qui est notamment utilisé comme colorant pour les produits alimentaires, n’est plus autorisé pour les produits destinés aux êtres humains. Cette interdiction va être étendue aux produits…

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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?
Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ? 150 150 Gescompo

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la personne qui s’en prévaut est associée d’une société… Le lien de subordination : dépendant du contexte Pour rappel, le lien de…

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Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?
Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ? 150 150 Gescompo

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir ? Pour mémoire, l’INSEE tient un répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense…

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