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Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?
Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Mais que se passe-t-il en présence de plusieurs employeurs pour un même…

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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché 150 150 Gescompo

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 8 décembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Renforcement des mesures sanitaires Pour rappel, afin de lutter contre…

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Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse
Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse 150 150 Gescompo

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les restaurants et débits de boisson Pour mémoire, depuis le 9 décembre 2021, les discothèques sont…

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Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?
Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ? 150 150 Gescompo

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées peuvent faire l’objet de sanctions déterminées selon une méthode précise. Laquelle ? Dépassement des délais de paiement : comment les sanctions sont-elles définies ? Pour mémoire, les délais de paiement entre…

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Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?
Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ? 150 150 Gescompo

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ? Bail d’habitation : focus sur le contrat de bail verbal Pour rappel, tout contrat de bail portant sur un…

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