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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ? 150 150 Gescompo

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient finalement d’être annoncée. Rappel et explications. Une entrée en vigueur des nouveaux modèles repoussée au 1er juillet 2025 ! Pour mémoire, dans le cadre du renforcement…

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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides financières, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés, selon des modalités qui viennent d’être aménagées…. De nouvelles conditions tenant au recrutement des travailleurs handicapés  Rappelons qu’en contrepartie de…

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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ? 150 150 Gescompo

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation qui inquiète les professionnels du secteur confrontés à une baisse d’activité. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageable ? Réponse… Vente de chevaux vivants : pas…

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Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles ! 150 150 Gescompo

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi des salariés. Que contiennent-ils ? Faits-religieux : notions-clés, questions / réponses et bonnes pratiques Afin de mieux appréhender les droits et devoirs de chacun quant au fait…

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C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ? 150 150 Gescompo

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite. Lorsqu’un salarié est exposé à certains risques, l’employeur doit obligatoirement les mentionner en DSN. Il peut corriger ces facteurs d’exposition aux risques professionnels.…

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