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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! 150 150 Gescompo

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga, padel, etc.). Est-il possible d’envisager une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour ces activités sportives marchandes ? Réponse du Gouvernement… Yoga,…

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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs 150 150 Gescompo

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir cette catégorie. Focus. Agriculteurs actifs : des critères d’éligibilité élargis Pour rappel, peuvent être considérés comme agriculteurs actifs aussi bien les personnes physiques que…

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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Mon bilan prévention : les dernières précisions 150 150 Gescompo

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système de visites médicales de prévention pour permettre à toutes et à tous de surveiller leur état de santé à des étapes clés de leur vie. Lesquelles ? Visite de prévention : qui, quand et…

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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue… 150 150 Gescompo

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à répondre à leurs demandes. L’une d’elles vient d’être concrètement mise en place. Laquelle ? Campagne PAC 2024 : une dérogation mise en place Pour rappel, la Politique agricole commune (PAC) comporte de nombreuses…

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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… 150 150 Gescompo

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 € lorsqu’elle a une surface de vente supérieure à 400 m². Une notion de « commerce au détail » qui pose parfois des difficultés.…

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