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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…
Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon elle, de bénéficier d’un abattement de 15 000 € pour le calcul de sa taxe sur les véhicules de société. Mais…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ? 150 150 Gescompo

Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ? Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTC Les taux des véhicules à faibles émissions mis annuellement en circulation par les centrales de réservation devront être : d’au…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !
Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme ! 150 150 Gescompo

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient de le rappeler le gouvernement… Camping à la ferme : rappels des règles d’urbanisme Les secteurs agricoles font l’objet…

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Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales
Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales 150 150 Gescompo

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers une amélioration des prestations sociales à Mayotte ! Différentes dispositions viennent d’être prises afin de rapprocher le régime de…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux » 150 150 Gescompo

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ? Pour mémoire, la règlementation applicable en matière de santé publique prohibe le fait, pour les personnes…

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