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Navire autonome : un cadre juridique précisé

Navire autonome : un cadre juridique précisé 150 150 Gescompo

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux navires « classiques ». Faisons le point. Navires autonomes : une utilisation encadréeDéfinitionLe navire autonome est défini comme « un navire opéré (autrement dit piloté) à distance ou par ses propres systèmes d’exploitation, qu’il y…

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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ? 150 150 Gescompo

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non thérapeutique, ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisés que par des médecins dermatologues. Un monopole qui disparait aujourd’hui… Soins esthétiques et lumière pulsée : plus de praticiens ? Les actes d’épilations qualifiés de « définitifs »…

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BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! 150 150 Gescompo

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Focus sur cette nouvelle campagne qui se tiendra jusqu’au 5 juillet prochain. « Travaux en hauteur : pas le droit à l’erreur ! » Dans la…

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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! 150 150 Gescompo

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qu’en pense le juge ? Marchand de biens…

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Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! 150 150 Gescompo

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Et justement, cette aide financière versée par l’État vient d’être revalorisée… SIAE : de nouveaux montants Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient attribuer une aide financière lorsqu’elles…

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