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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022 150 150 Gescompo

Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, etc. Des évolutions en faveur des travailleurs indépendants Concernant les attestations de…

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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique 150 150 Gescompo

En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ? Audit énergétique : une obligation reportée au 1er septembre 2022 La loi Climat publiée durant l’été 2021 rend obligatoire, depuis le 1er…

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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique
Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique 150 150 Gescompo

Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ? Filière automobile en 2030 : quel accompagnement ? Pour soutenir la filière automobile dans sa transition énergétique, le Gouvernement a dévoilé un plan d’accompagnement qui comporte les mesures suivantes : un fonds de…

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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?
Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ? 150 150 Gescompo

Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû. Ce dispositif vient d’être prolongé et aménagé… Un dispositif de faveur réaménagé et prolongé…

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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc. En matière de contrôle fiscal Recouvrement forcé des créances publiques Privilège du trésor Pour les créances mises…

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