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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs 150 150 Gescompo

Face à la persistance de l’épidémie, certaines mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, et notamment son accès pour certaines catégories de salariés, sont prolongées. Tour d’horizon de ces prolongations… Quand l’activité partielle joue les prolongations… L’accès au régime d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 pour : les salariés de droit privé de certains…

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Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?
Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ? 150 150 Gescompo

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser… TVA Pendant la crise sanitaire, les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 bénéficiaient du taux…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées 150 150 Gescompo

Face à la crise sanitaire, certains salariés dont les contrats de travail présentent des particularités ont pu bénéficier, exceptionnellement, de mesures liées à l’activité partielle. Ces mesures exceptionnelles ont démontré qu’un besoin plus durable existait pour ces cas. Le Gouvernement a donc décidé de pérenniser certaines mesures… Activité partielle : des cas particuliers 1er tiret…

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2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole
2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de sociétés agricoles, crédit d’impôt remplacement, crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, etc. Impôt sur les bénéfices Concernant la renonciation à l’option pour le RSI Les exploitants qui ont choisi…

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Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?
Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ? 150 150 Gescompo

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails… Franchise en base de TVA A titre expérimental, les assujettis à la TVA établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion bénéficient de la franchise en base dès lors qu’ils n’ont…

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