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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? 150 150 Gescompo

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi ? Dispositif anti-abus = à…

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Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? 150 150 Gescompo

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes », etc. Retour sur les principales mesures à retenir… Panorama des mesures de la loi SREN Selon le rapport ayant servi à élaborer la loi…

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Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ? 150 150 Gescompo

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle rectifie le bénéfice de l’entreprise et l’impôt personnel du dirigeant. En cause, ici, la pratique des « reprises de véhicules »… Reprise de véhicules = somme réinvestie ? Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se…

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Drones maritimes : une règlementation mise à jour
Drones maritimes : une règlementation mise à jour 150 150 Gescompo

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique. Définitions, contrôle, sécurité, permis, etc. : faisons le point. Drones maritimes : une utilisation encadréeDéfinitionsLa loi définit le drone maritime comme « un engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses…

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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ? 150 150 Gescompo

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue sur salaire visant un salarié qui use sans justification de son droit de retrait : l’employeur peut-il alors opérer une retenue sur salaire ? Réponse du juge… Sources : Arrêt de la Cour de cassation,…

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