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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre 150 150 Gescompo

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes, l’accès trop simple aux produits a entrainé une multiplication des complications. Ce qui a poussé le Gouvernement à agir… Le contrôle est redonné aux médecins…

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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? 150 150 Gescompo

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence sur une période antérieure à la rupture… qui inclut les actions attribuées à titre gratuit ? Réponse du juge. Départ du salarié : les actions…

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Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ? 150 150 Gescompo

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique pose des questions en matière de protection des données. Des questions auxquelles le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte des réponses. Le passager au cœur du stockage de ses données Pour rappel,…

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Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement 150 150 Gescompo

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements. Les modalités de leur indemnisation sont précisées… Frais de déplacement des commissaires de justice : déclarations, délais, contrôles… Pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les commissaires de justice (nouvelle…

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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! 150 150 Gescompo

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder à ce statut. Des critères enfin connus… JEC : qu’est-ce que la performance économique ? Pour mémoire, la loi de finances de 2024 a créé…

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