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Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Copropriété : diviser pour mieux voter ? 150 150 Gescompo

Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ? Un vote unique pour différents travaux : c’est possible ! Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de…

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Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ? 150 150 Gescompo

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matière de respect de la vie privée des utilisateurs… Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ? La…

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Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont l’accès peut être libre et gratuit par le biais de certains sites internet. Ils estiment que ces publications sont contraires au RGPD. Mais qu’en pense le gouvernement ? Obligation légale et protection des données personnelles :…

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Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA 150 150 Gescompo

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, légumes, lait, viande, œufs, etc.) réalisées par les agriculteurs peuvent-elle bénéficier d’une exonération de TVA ? Rien n’est moins sûr… Agriculteurs : vers une exonération de TVA ? Il existe une liste limitative des exonérations de TVA admises, dans laquelle ne figurent…

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Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation du parcours de formation des salariés les moins qualifiés et la création d’un dispositif complémentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariés… Dispositif Transco…

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