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Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir… Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc. Pour renforcer le droit à l’avortement, les mesures suivantes ont été prises : le délai au-delà duquel ne peut être pratiquée une IVG (interruption…

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ? Recherche scientifique : quoi de neuf ? La recherche scientifique impliquant la personne humaine, de même que le fonctionnement des comités de protection des…

Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ? Port de la robe d’avocat : un encadrement autorisé En 2019, le conseil des avocats d’un barreau a décidé de modifier son règlement intérieur, prévoyant ainsi que les avocats ne pouvaient «…

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, 5 nouvelles exigences vont bientôt faire leur apparition. Lesquelles ? 5 nouvelles exigences à respecter Les professionnels du bâtiment intervenant sur des chantiers de construction ou d’extension de bâtiments ou de parties de bâtiments de bureaux,…