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Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Psychologues : les conditions de prise en charge des séances 150 150 Gescompo

Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ? Psychologues : une prise en charge des troubles légers à modérés Pour mémoire, depuis le 19 février 2022, les patients de plus…

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Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ? 150 150 Gescompo

Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ? Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ? Pour mémoire, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé comme base pour réviser les loyers commerciaux. La formule de calcul de…

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Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ? 150 150 Gescompo

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux… Locaux insalubres : tout n’est pas permis ! Pour rappel, les locaux de travail…

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Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ? 150 150 Gescompo

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à…

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Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique 150 150 Gescompo

Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé… Une aide d’un montant de 300 € Pour rappel, dans certaines zones non encore équipées en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant,…

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