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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout ! 150 150 Gescompo

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que ses finalités. Où peut-on la trouver ? Rémunération pour copie privée : une notice explicative… Pour mémoire, la règlementation autorise les consommateurs à effectuer la…

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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM ! Au cours de l’année 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont été frappées par des mesures…

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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022 150 150 Gescompo

Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au programme : une mise à jour des tarifs de la taxe, de la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulation… Des mises à jour techniques La taxe sur les nuisances sonores aériennes est perçue par…

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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ? 150 150 Gescompo

Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Se pose alors la question des règles applicables à cette aide en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Réponse de l’administration fiscale… Aide exceptionnelle…

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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Start-up : création d’une charte « Fintech » ! 150 150 Gescompo

Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une charte qui leur est destinée. Que prévoit-elle ? L’ACPR publie une charte « Fintech » Pour rappel, la « Fintech » désigne l’utilisation des…

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