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Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et associations : 2 aides aux conditions quasi-similaires Pour rappel, 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des…

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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ? 150 150 Gescompo

Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse… Pas d’obligation d’indiquer la formule vitaminique ! Le juge vient de rappeler que, dans le cas où une vitamine est ajoutée dans une denrée alimentaire, elle doit obligatoirement être indiquée dans la liste des ingrédients…

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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement 150 150 Gescompo

Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire… Date limite de paiement au 30 avril 2022 inclus ! Les…

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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ? 150 150 Gescompo

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ? Acte anormal de gestion :…

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés 150 150 Gescompo

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…

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