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La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ? De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation : des prix de l’énergie ; des cours mondiaux…

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ? Interdiction de production, de stockage et de circulation : des précisions Pour des raisons liées à la protection de la santé humaine…

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ? Copie d’une œuvre sur le Cloud et rémunération pour copie privée…