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Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés ! 150 150 Gescompo

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ? FSMISP : des critères recentrés sur l’information Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) permet…

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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes 150 150 Gescompo

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalités d’autorisations relatives à la gestion d’établissements d’accueil… Évolution du régime d’autorisation des EAJE Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sont soumis à de nombreuses règles pour pouvoir exercer leurs…

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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Apprentissage : la fin du régime social de faveur ? 150 150 Gescompo

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depuis le 1er mars 2025 est paru. L’occasion de faire un rappel sur le nouveau régime social de la rémunération de l’apprenti… Un plafond d’exonération qui passe de 79 % à 50 %…

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Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue ! 150 150 Gescompo

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de solidarité minimum (RSA). Et justement, le RSA vient d’être revalorisé, ce qui impacte les procédures de saisie sur rémunération. Explications. Une revalorisation du RSA et de la fraction insaisissable du salaire dès le…

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Taux AT/MP : bientôt disponible 
Taux AT/MP : bientôt disponible  150 150 Gescompo

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ? Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer les cotisations d’accidents du travail…

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