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Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?
Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ? 150 150 Gescompo

Pour l’année 2021, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2022 ? Additif E 171 : une suspension prolongée ! Pour mémoire, l’additif E 171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries et dans les produits…

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Taxe d’apprentissage et recouvrement par l’Urssaf : quelles nouveautés ?
Taxe d’apprentissage et recouvrement par l’Urssaf : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage… Des mesures transitoires Pour faciliter la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de…

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Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs !
Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails… Des aménagements divers et variés Taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou…

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Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?
Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidarité La durée d’intervention…

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2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web
2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel ! Mise en place d’une nouvelle taxe L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a été créée, en vue…

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