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Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?
Loyauté et non-concurrence : quelle différence ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge… « Chaque chose en son temps »… Un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat de travail, dès lors que le salarié en est informé et qu’il…

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Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?
Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ? 150 150 Gescompo

Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois, les progrès technologiques permettent de plus en plus de pallier ces incompatibilités. Pour prendre en compte ces évolutions, la règlementation vient de faire l’objet de modifications… Permis de conduire et incompatibilité : quelles nouveautés ? Pour mémoire, certaines affections médicales sont incompatibles avec l’obtention…

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CHR : la fin du chauffage sur les terrasses
CHR : la fin du chauffage sur les terrasses 150 150 Gescompo

Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations sont désormais interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis quand ? Existe-t-il des exceptions ? Réponses. La fin des chauffages et climatisations sur les terrasses Pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique, les professionnels occupant un espace…

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Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée
Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée 150 150 Gescompo

Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire, le Gouvernement est venu élargir les droits que cette protection leur confère. De quelle façon ? Protection temporaire : une ouverture au monde du travail Pour rappel, les ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire en France peuvent être mis en possession d’une…

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Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !
Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites ! 150 150 Gescompo

Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de recettes foncières par an, demande à bénéficier du régime « micro-foncier » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Sauf qu’en y regardant de plus près, l’administration constate qu’il a encaissé plus de 15 000 € de recettes annuelles… Elle lui refuse donc…

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