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ICPE : optimiser sa consommation d’eau
ICPE : optimiser sa consommation d’eau 150 150 Gescompo

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE et consommation d’eau : de nouvelles obligations Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une règlementation stricte en raison…

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ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels
ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels 150 150 Gescompo

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment renforcer la sécurité ? Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité…

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Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?
Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ? 150 150 Gescompo

Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant de sa cotisation foncière des entreprises, certains des terrains et aménagements composant cet ensemble étant utilisés conjointement par elle-même et par des entreprises tierces. Une demande rejetée par l’administration fiscale. Pourquoi ? Utilisation conjointe ne veut pas dire perte de contrôle… Une société est…

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Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?
Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ? 150 150 Gescompo

Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de la même exploitation peuvent-il être considérés comme des « assujettis distincts » à la TVA ? 1 couple = 2 assujettis à la TVA ? Dans le cadre d’un litige opposant un couple d’agriculteurs à l’administration fiscale, il a été demandé au…

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Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise
Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise 150 150 Gescompo

De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur étant encore peu régulé, il existe de nombreuses arnaques. C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACRP) tient à jour une liste noire de sites Web à éviter… Mise à jour de la liste noire des sites Web d’investissements en…

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