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Parties de chasse = revenus fonciers ?
Parties de chasse = revenus fonciers ? 150 150 Gescompo

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’administration fiscale décide de soumettre à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A tort ou à raison ? Une invitation à participer à une chasse…

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Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue social. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Des mesures pour renforcer l’autonomie des travailleurs Pour rappel, certaines plateformes web doivent communiquer…

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Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?
Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une universalité totale ou partielle de biens » et donc, bénéficier d’une dispense de TVA ? Réponse du gouvernement… Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : pas de dispense de…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation ! 150 150 Gescompo

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?… Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étendue Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 Pour rappel, afin de soutenir l’emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs organisateurs de spectacles vivants…

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