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Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande apparaissant sur le site doit respecter certaines conditions et permettre au consommateur de savoir, sans ambiguïté, qu’il devra payer le professionnel… E-commerce : les conditions de validité du bouton de commande Dans une affaire récente, le juge rappelle que lors de la…

Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence… Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs Le gouvernement a annoncé la création d’un…

Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ? Les déchets à risque infectieux générés dans le cadre des soins médicaux ou des soins vétérinaires…