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Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !
Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue ! 150 150 Gescompo

Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée… Quelle est la répartition des quotas de pêche français pour la campagne 2022 ? Pour rappel, la répartition des quotas de pêche…

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Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants
Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants 150 150 Gescompo

Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles sous l’égide de Bpifrance. Il comporte 4 leviers destinés au financement des projets innovants… Transformer l’industrie française : 4 sources de financement à connaître Afin de créer 100 nouveaux sites industriels par an d’ici 2025, le gouvernement a mis…

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Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ? 150 150 Gescompo

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a signé sa lettre de licenciement n’avait pas ce pouvoir. A tort ou à raison ? Attention aux dispositions statutaires ! Pour rappel, le président d’une…

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Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ? 150 150 Gescompo

Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge… Tous les « loyers » ne sont pas des revenus fonciers… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration estime que les loyers encaissés par la propriétaire d’une…

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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ? 150 150 Gescompo

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ? Convoquer une fois mais pas 2 ? Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable, un 11…

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