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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues ! 150 150 Gescompo

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures à Mayotte, dont, notamment, la mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) finançant les travaux de reconstruction et de réhabilitation des résidences principales. Selon quelles modalités ? Un dispositif réservé…

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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ? 150 150 Gescompo

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de santé. Cette complémentaire est soumise à un plafond de ressources qui vient tout juste d’être réhaussé. Rehaussement du plafond de ressources à compter du 1er avril 2025 Rappelons que dans certains cas,…

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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ? 150 150 Gescompo

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont les modalités viennent d’être précisées. Des précisions sur la durée, la rémunération et le contrôle du contrat d’apprentissage transfrontalier Si, par principe, les règles…

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CNIL : point d’attention pour 2025
CNIL : point d’attention pour 2025 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et a décidé de se concentrer sur un sujet précis pour l’année 2025. Lequel ? L’effacement : grand chantier européen de 2025…

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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives 150 150 Gescompo

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pour obtenir ces aides peuvent néanmoins sembler opaques. C’est pourquoi quelques simplifications sont mises en place… Bonus écologique et rétrofit : comment obtenir les aides ? Les aides comme le bonus écologique ou la prime…

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