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Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ? 150 150 Gescompo

Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que la qualification de faute grave soit au moins retenue, au vu des actes commis par le salarié. Va-t-il obtenir gain…

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Production de volailles : attention à la TVA !
Production de volailles : attention à la TVA ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement… Production de volailles…

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Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ? 150 150 Gescompo

Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge est récemment venu en clarifier une… Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précises Pour rappel, une promesse unilatérale…

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Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire 150 150 Gescompo

Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut être nommé par le juge. Dans ce cas, il est doté des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale des copropriétaires. Illustration pratique… Copropriété en difficulté : AG = administrateur provisoire Un administrateur provisoire, nommé pour gérer une copropriété en difficulté, approuve les comptes et les…

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Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs 150 150 Gescompo

Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître… Des guides pour répondre à vos questions La blockchain est une nouvelle technologie dont la compréhension peut être encore difficile. Pour permettre aux…

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