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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé 150 150 Gescompo

Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ? Coronavirus (covid-19) et calcul de la TGAP : des prolongations La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante,…

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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation 150 150 Gescompo

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent justement d’être publiées… Accréditation des représentants fiscaux : quoi de neuf ? Pour mémoire, lorsqu’une entreprise étrangère non établie dans…

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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ? 150 150 Gescompo

Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines de leurs rémunérations. Cette règle s’applique-t-elle aux salariés sous contrat britannique ? Salariés sous contrat britannique…

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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement pour les salariés. Revue de détails… Reconversion professionnelle des ex-salariés de la filière automobile : changement de règles Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021,…

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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée 150 150 Gescompo

En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante. Laquelle ? Débitants de tabac : un point sur le remboursement de l’audit préalable En 2018, le Gouvernement a créé une aide financière à la…

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