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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers touristiques, renforcement de la condition de possession minimale avant revente des véhicules, etc. Bonus écologique Véhicules éligibles Le bonus écologique est attribué, toutes conditions remplies,…

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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »… 150 150 Gescompo

Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens techniques, l’administration fiscale décide, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises due, que le bâtiment qu’elle exploite est un « local industriel ». Une qualification que conteste la société. Pourquoi ? Moyens techniques importants = bâtiment industriel ? Une société,…

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Production de biogaz : sur certificat ?
Production de biogaz : sur certificat ? 150 150 Gescompo

La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la production de ce biogaz, un dispositif de certification a été mis en place… Précisions sur le dispositif de certification de production de biogaz Pour rappel,…

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Télésanté : de nouvelles précisions
Télésanté : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures dans le cadre de la Loi Santé au travail, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance. Cette dernière mesure est aujourd’hui précisée… Télésanté : des précisions relatives aux modalités de recours…

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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux 150 150 Gescompo

Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents vient d’être précisée… Plan pluriannuel de travaux : qui peut l’établir ? A l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de la date de…

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