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Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus ! 150 150 Gescompo

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails… Retraite progressive : quelles précisions ? Concernant les salariés Pour rappel, jusqu’au 1er janvier 2022, le bénéfice de la retraite progressive ne concernait que les salariés exerçant une activité à…

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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Frais de déplacement : vélos électriques = motos ? 150 150 Gescompo

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation de vélos électriques dans le cadre de déplacements professionnels peuvent-ils être déterminés forfaitairement, en application du barème kilométrique ? Réponse du gouvernement… Comment déduire les frais liés à l’utilisation d’un vélo électrique ? Par principe, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux…

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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant… 150 150 Gescompo

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société. C’est donc naturellement que cette dernière a déduit ces frais de son résultat imposable. A raison ? Charges déductibles = charges engagées dans l’intérêt de l’exploitation Un dirigeant de société est…

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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée 150 150 Gescompo

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat de représentation est renforcée. De quelle façon ? Des nouvelles règles concernant… l’information du représentant La plateforme qui souhaite rompre le contrat commercial la liant…

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Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation 150 150 Gescompo

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation doit être suivie. Que prévoit-elle ? Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes : comment rembourser le trop-perçu ? Les entreprises ayant bénéficié, sur une année comptable, d’au moins une des…

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