actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse… Pas de contrôle technique pour les navires de plaisance Le gouvernement n’entend pas instaurer de contrôle technique des navires de plaisance sur le modèle de ce qui…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
« Dark kitchen » : quelle réglementation ? 150 150 Gescompo

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ? « Dark kitchen » : une réglementation similaire à celle des restaurants traditionnels Les « dark kitchen » sont des…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ? 150 150 Gescompo

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriétaires d’immeubles situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ? Dispositif ZORCOMIR…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

TASCOM : pour les commerces en ligne ?
TASCOM : pour les commerces en ligne ? 150 150 Gescompo

Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne à payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ? Pas de surface commerciale accessible au public, pas de TASCOM ! La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) s’applique…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ? 150 150 Gescompo

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un contrat de travail avec l’association ou la société dont relève le centre de formation. Quelle est la durée de ce contrat ? Un allongement de la durée du premier…

lire plus
Enter your
text here