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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. Focus Rendez-vous de liaison, visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise : des précisions Pour le rendez-vous de liaison et chacune des…

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ? 150 150 Gescompo

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home = local commercial = crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) profite aux petites et moyennes entreprises relevant d’un régime…

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition… 150 150 Gescompo

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermédiaires » d’assurances ? Courtiers, intermédiaires d’assurances : que faites-vous ? Les opérations d’assurance, de réassurance, ainsi…

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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict 150 150 Gescompo

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux vidéo), le Gouvernement vient de poser de nouvelles règles. Lesquelles ? La prestation de l’enfant = un travail soumis à… une autorisation administrative préalable Pour…

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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vue L’installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les zones commerciales, nécessite de respecter…

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