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L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques… Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiper Le 25 avril 2022, l’Union européenne (UE) a publié une liste comprenant des milliers de substances chimiques jugées toxiques qui seront…

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités de financement, etc.) ? Filière pêche en Outre-mer : rappels des dispositifs de soutien existants Interrogé sur le soutien apporté à la filière pêche en…

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue du dispositif… de manière injustifiée ? Avocats = prestataires de conseil en RH ! Le gouvernement a mis en place…

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 Pour rappel, le ministre chargé de l’économie peut accorder la garantie de l’État, sous…