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Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ? 150 150 Gescompo

Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient du régime micro-foncier. Toutefois, elles peuvent décider d’opter pour le régime réel d’imposition. Une décision qui les engage, en principe, pendant 3 ans. Et en pratique ? Option pour le régime réel d’imposition : pas de changement… Dès lors que…

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Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement 150 150 Gescompo

Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée de 310 jours, et percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé peut être renouvelé une fois. Dans quelles conditions ? Les modalités du renouvellement sont précisées Par principe, le congé de présence parentale est…

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« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ? 150 150 Gescompo

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions relatives, notamment, à la notion de « patrimoine professionnel ». Tour d’horizon des principales nouveautés… Focus sur les « biens utiles à l’activité professionnelle »…

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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle 150 150 Gescompo

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bénéficier d’une avance sur ce remboursement. Dans quelles conditions et pour quel montant ? Remboursement d’accise sur les énergies : une avance de 25…

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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ? 150 150 Gescompo

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est le rôle exact de ces plateformes ? Comment devenir « plateforme partenaire » ? Plateforme de dématérialisation partenaire : immatriculation et missions Dans le cadre…

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