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Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
Rénovation énergétique : des labels sous contrôle 150 150 Gescompo

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organismes de qualification qui doivent eux-mêmes être agréés. Une chaîne d’agrément et de qualification qui vient d’être précisée… Rénovation énergétique : un agrément pour les organismes de qualification Les travaux de rénovation…

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses ! 150 150 Gescompo

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le 30 juin 2024, sous conditions. À l’approche de cette échéance, le ministère du Travail publie une foire aux questions sur le sujet … Partage de la valeur en cas d’augmentation…

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Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
Droit de partage : quand la notion de partage fait débat ! 150 150 Gescompo

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit une clause incluse dans leur régime matrimoniale. Un prélèvement qui constitue une opération de partage, selon l’administration, qui décide d’appliquer le droit de partage dû en telle situation. À tort, estime l’époux ! Qu’en pense…

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Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise 150 150 Gescompo

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la plus-value réalisée n’est pas imposable tout de suite. Mais sous conditions, qui viennent d’être adaptées et précisées… Report d’imposition : une option à exercer pour une application rétroactive En principe, un associé doit payer l’impôt…

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Nouveautés en matière de financement des entreprises !
Nouveautés en matière de financement des entreprises ! 150 150 Gescompo

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir des financements, notamment par une entrée en bourse. Revue de détails. Favoriser le financement des entreprisesActions de préférence au droit de vote multipleAfin de faciliter l’introduction en bourse de nouvelles sociétés, et donc leur financement,…

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