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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire 150 150 Gescompo

Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite au 31 mai 2022 Initialement, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier était fixée au 19 mai 2022, quel que soit le…

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Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique 150 150 Gescompo

La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… à ne pas reproduire ! Fuites de données personnelles de santé : la Cnil sévit ! Une fuite de données personnelles de santé massive a eu lieu…

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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Charges de personnel : déductibles, sous conditions… 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rémunérations ne soient pas qualifiées « d’excessives »… Comment apprécier le caractère excessif d’une rémunération ? Pour le…

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Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022 150 150 Gescompo

Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques. Verdict ? Grippe aviaire : un niveau de risque toujours élevé Au 10 mai 2022, le niveau de risque de grippe aviaire reste « élevé » dans 19 départements :…

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Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles 150 150 Gescompo

Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre ces dispositifs plus efficients, le Gouvernement est venu apporter de nouvelles précisions… Concernant les indemnités journalières des non-salariés agricoles Les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier…

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