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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
Open data des décisions de justice : à qui le tour ? 150 150 Gescompo

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ? Open data des décisions judiciaires : au tour des cours d’appel ! Pour rappel, la loi impose l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public. C’est…

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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme de contrôle des ventes de terres agricoles va prochainement voir le jour. Que sait-on déjà à ce sujet ? Un nouveau dispositif pour préserver…

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Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ? 150 150 Gescompo

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la case « T » ? Case « T » : quel impact sur votre…

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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie 150 150 Gescompo

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Explications. Aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : comment l’obtenir ? L’objectif de…

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Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui pose la question de la…

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