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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs 150 150 Gescompo

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type de véhicule. Lequel ? Des précisions sur l’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteurs Pour rappel, dans…

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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse… Une prise en compte possible des espaces ne présentant pas un caractère permanent Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), il faut appliquer à…

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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire… 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire étaient constitutives d’un « acte anormal de gestion ». Pourquoi ? Aide financière = acte anormal de gestion ? 2 sociétés (A et B) appartiennent…

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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs 150 150 Gescompo

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Une aide financière dont les contours devront être précisés Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du…

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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme ! 150 150 Gescompo

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont elle est propriétaire soient qualifiés de « locaux de stockage » et donc, à réduire le montant de sa taxe. Une demande rejetée par l’administration,…

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