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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué 150 150 Gescompo

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au vendeur, qui aurait manqué à son devoir de conseil, selon le particulier. A raison ? Vendeur professionnel : se renseigner…

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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide ! 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur automobile, et vient de publier un guide explicatif… Un guide pour vous aider à vous y retrouver Pour rappel, plusieurs dispositifs sont mis en place…

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Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?

Médecins : installation, désinstallation… Exonération ? 150 150 Gescompo

Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier d’avantages fiscaux, même s’il exerçait auparavant son activité en dehors de cette zone ou dans une autre ZRR. Sous réserve toutefois de respecter certains critères, pour éviter les effets d’aubaine fiscale… Médecin installé en ZRR : éviter le « nomadisme fiscal »…

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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds 150 150 Gescompo

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Contrôle technique des poids lourds : de nouvelles précisions… Des ajustements viennent d’être apportés à la règlementation encadrant les contrôles techniques des véhicules lourds (de plus…

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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

Taxis parisiens : une nouvelle aide financière 150 150 Gescompo

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Aide pour les taxis parisiens : pourquoi, pour…

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