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Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ? 150 150 Gescompo

A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la déduction de certaines charges et considérer qu’il s’agit en réalité de « revenus réputés distribués ». Par voie de conséquence, elle imposera ces « revenus réputés distribués » au niveau du dirigeant associé. Ce qui ne peut toutefois pas se faire sans preuves… Revenus…

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Report de congés payés : des possibilités ?
Report de congés payés : des possibilités ? 150 150 Gescompo

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés aient accumulé trop de congés payés et envisagent alors de les reporter. Mais est-ce vraiment possible ? Report de congés payés : un principe et des exceptions Pour rappel, les salariés doivent, en principe, prendre…

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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus ! 150 150 Gescompo

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les agriculteurs produisent plus. Lequel ? Augmenter la production agricole grâce aux jachères Les agriculteurs sont habituellement tenus par…

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Intéressement : un délai à respecter !
Intéressement : un délai à respecter ! 150 150 Gescompo

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors délai de l’accord d’intéressement ne permet pas de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. A tort ou à raison ? Intéressement : perte des exonérations sociales en cas de dépôt tardif…

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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis ! 150 150 Gescompo

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite indemnisation, selon la gérante-mandataire… Non-renouvellement d’un contrat de gérance-mandat : des conditions à respecter ! Pour mémoire, le contrat de…

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