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Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs
Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs 150 150 Gescompo

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande ! Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animale…

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Origine du miel : à étiqueter ?
Origine du miel : à étiqueter ? 150 150 Gescompo

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022 A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel : lorsqu’il est conditionné en France, si…

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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu… 150 150 Gescompo

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées. Lesquelles ? Des précisions concernant le montant de la rémunération de référence Les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors…

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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ? On peut créer une entreprise…

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Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications. Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ? Actuellement, la plupart des prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont accompagnés par un…

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