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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

RGPD : qui est responsable dans une commande publique ? 150 150 Gescompo

Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente que cela… RGPD et commande publique : publication d’un guide pratique Au regard de la réglementation…

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Permis bateau : ça évolue…

Permis bateau : ça évolue… 150 150 Gescompo

De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans quelles conditions ? Permis bateau : du nouveau depuis le 1er juin 2022 Depuis le 1er juin…

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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 150 150 Gescompo

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse… Grippe aviaire : le risque est « négligeable » En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » sur…

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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? 150 150 Gescompo

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestations Le Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Fédérant plus de 5 500 établissements, il concerne notamment les hôtels,…

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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? 150 150 Gescompo

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer…

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