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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024 150 150 Gescompo

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des frais professionnels déductibles de l’impôt sur le revenu. L’administration vient justement de publier ceux applicables en 2025 pour l’imposition des revenus de 2024… Barèmes…

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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ? 150 150 Gescompo

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Une fois ces travaux faits, l’opérateur revend aux copropriétaires le terrain et les parties communes. À quel prix…

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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible 150 150 Gescompo

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement a prévu la possibilité de recourir à la visioconférence, dans le respect de certaines règles. Lesquelles ? Visioconférence dans un conseil de discipline : pas…

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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ? 150 150 Gescompo

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Quel est son montant depuis le 1er avril 2025 ? Mise à jour du gain forfaitaire annuel du 1er avril 2025…

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ? 150 150 Gescompo

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au gardiennage et à l’élevage de chevaux. Et force est de constater que ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît… Gardiennage de chevaux = bénéfices…

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