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Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour 150 150 Gescompo

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! C’est pour cette raison qu’une liste exhaustive des interdits est disponible… et mise à jour ! Substances et méthodes interdites : une liste complète Pour rappel, le dopage dans…

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? 150 150 Gescompo

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être déduite de la période d’essai. Est-ce toujours le cas ? Réponse du juge… La durée des 3 CDD doit-elle être déduite de la période d’essai du…

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Centre de santé : une activité encadrée

Centre de santé : une activité encadrée 150 150 Gescompo

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, diverses mesures visant à améliorer leur encadrement sont prises. Au menu : mise en œuvre d’un agrément préalable, mise en œuvre d’un comité médical ou dentaire, certification des comptes. Objectif : améliorer l’encadrement…

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Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage ! 150 150 Gescompo

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitation. Or, depuis 2023, cette dernière a été supprimée pour les résidences principales. Résultat : des personnes éligibles au chèque énergie ne l’ont pas reçu. D’où l’ouverture d’un nouveau portail pour corriger la situation……

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Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter 150 150 Gescompo

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption. Un droit qu’elle peut bien sûr exercer, mais sous réserve de respecter une procédure précise… Droit de préemption de la SAFER : des délais précis à respecter A l’occasion de la vente d’une parcelle…

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