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Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus
Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus 150 150 Gescompo

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Un service compétent pour 4 départements Une personne qui achète un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) doit obtenir un certificat fiscal,…

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Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !
Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée ? Nouvelle taxe à l’essieu…

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Retraite progressive : quelle réforme ?
Retraite progressive : quelle réforme ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à récemment, le dispositif de retraite progressive concernait les personnes exerçant une activité à temps partiel, mais pas celles exerçant une activité à temps réduit. Une distinction qui n’avait pas lieu d’être… et qui vient d’être corrigée… Un champ d’application élargi Jusqu’à présent, les personnes exerçant une activité à temps partiel ou une activité de…

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Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?
Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le congé de proche aidant et le congé de présence parentale sont 2 congés bien particuliers qu’un salarié peut demander dans des situations précises, souvent peu faciles à vivre. Afin de ne pas compliquer cette situation déjà difficile, des améliorations sont prévues… Un montant revalorisé et des conditions améliorées A compter du 1er janvier 2023,…

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Vote des associés : les absents ont toujours tort ?
Vote des associés : les absents ont toujours tort ? 150 150 Gescompo

Les associés peuvent valider en assemblée générale (AG), a posteriori et à l’unanimité (en l’absence de disposition statutaire contraire), une décision prise par un gérant alors qu’il n’en avait pas normalement le pouvoir. Mais s’agit-il de l’unanimité de tous les associés ou de l’unanimité de tous les associés présents à l’AG ? Vote des associés…

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