actualite

Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ? 150 150 Gescompo

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet écueil ? Succession et clôture…

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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement 150 150 Gescompo

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ? Lancement de la deuxième promotion des Accélérateurs Jeux Vidéo et Cinéma Audiovisuel Bpifrance, le Centre National du Cinéma et de…

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Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental 150 150 Gescompo

Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ? Des conseils pour réduire son impact environnemental au travail Les appareils numériques sont bien souvent nécessaires dans le cadre du travail. Cependant,…

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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ? 150 150 Gescompo

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ? Intempéries et secteur agricole : rappel des dispositifs de soutien existants Les 4 et 5 juin 2022, de nombreuses cultures et vignes ont été…

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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour 150 150 Gescompo

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ? Facturation électronique : point d’étape au 31 mai 2022 Pour rappel, les entreprises françaises soumises à la TVA vont progressivement devoir se…

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