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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails. Fortes chaleurs : les précautions pour les animaux d’élevage Les professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement des animaux et surveiller particulièrement…

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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Relations commerciales : une rupture « brutale » ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ? Rupture des relations commerciales : indemnisable, si, et seulement si… Une société spécialisée dans la distribution de produits de boulangerie…

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés ! 150 150 Gescompo

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive appartiennent à la catégorie des taxes d’urbanisme et assimilées. Plus précisément : la taxe d’aménagement…

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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ? 150 150 Gescompo

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable… Carences du syndic = responsabilité du syndicat des copropriétaires ? Un…

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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés 150 150 Gescompo

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ? Bulletins de salaire : une fréquence modifiée Pour rappel, le Cesu (chèque emploi service universel) est un outil qui permet aux…

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