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Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées 150 150 Gescompo

A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ? Obligations sécurisées : vers une harmonisation des pratiques Pour rappel, les obligations sécurisées (« covered bonds ») sont proposées par les établissements financiers et connaissent un grand succès depuis quelques…

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Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ? 150 150 Gescompo

Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’investisseur a été trompé pour participer à l’opération immobilière, peut-il obtenir l’annulation de la vente ? Défiscalisation : investisseur trompé = vente (parfois) annulée ! Un particulier achète des parts de…

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Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement
Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement 150 150 Gescompo

Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont donc dû, temporairement, fermer leur commerce. Une situation qui a poussé certains d’entre eux à ne pas payer le loyer de leur local commercial pendant…

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TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…
TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »… 150 150 Gescompo

L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de la TVA sur marge appliqué par une société exerçant l’activité de marchand de biens. Le motif ? Les terrains à bâtir que celle-ci vend n’en sont pas vraiment… Un motif suffisant ? TVA sur marge : si, et seulement si… Une société exerçant une…

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Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…
Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche… 150 150 Gescompo

Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. C’est l’occasion pour le gouvernement de venir apporter certaines précisions sur les modalités de communication du taux de contribution d’assurance chômage, et pour l’Urssaf de faire un rappel sur la mise en œuvre de ce dispositif… Comment vous sera communiqué…

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