actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?
Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ? 150 150 Gescompo

Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement ? Droits d’auteur : le point sur les nouveautés Pour rappel, de nouvelles dispositions ont récemment été prises en matière de propriété intellectuelle en vue…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?
Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ? 150 150 Gescompo

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide… Pension alimentaire versée par un non-résident : quel traitement fiscal ? Pour mémoire, toute pension alimentaire est imposable (à l’impôt…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez ! 150 150 Gescompo

Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en réalité des salariés de la société et donc, que les sommes qui leurs sont versées doivent être soumises à cotisations sociales. A tort ou à…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire 150 150 Gescompo

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ? Prix du gaz naturel : un bouclier tarifaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Face à la flambée du prix des énergies au niveau mondial, les tarifs règlementés de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret 150 150 Gescompo

Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emporte également un droit d’accès temporaire à l’immeuble voisin pour mettre en place les installations nécessaires à la réalisation des travaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Exercice du…

lire plus
Enter your
text here