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Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Prestataires de services : des démarches simplifiées… 150 150 Gescompo

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ? La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ? Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation…

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de…

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Travail saisonnier : rappel des règles à respecter 150 150 Gescompo

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadré Pour rappel, le « travail saisonnier » suppose l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon une périodicité fixe en fonction…

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Urssaf : les relevés de dette arrivent…
Urssaf : les relevés de dette arrivent… 150 150 Gescompo

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ? 2 solutions : payer ou demander un délai de paiement ! Les entreprises en situation d’impayés qui vont…

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent
BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent 150 150 Gescompo

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens ? BIC : dans quel délai opter/renoncer au régime réel normal ? Pour mémoire, les entrepreneurs individuels dont l’activité relève des…

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