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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ? 150 150 Gescompo

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ? Vente de titres de PME de moins de 10 ans : le point sur la « reprise…

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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ? Contrôle fiscal : le point sur la procédure de saisie L’administration fiscale décide d’effectuer des visites et saisies dans les locaux…

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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ? 150 150 Gescompo

Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu de nombreuses plaintes à propos d’effets indésirables faisant suite à des injections d’acide hyaluronique à visée esthétique. Elle a donc décidé de rappeler la réglementation applicable… Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique = acte médical…

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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires 150 150 Gescompo

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point… Valoriser les comportements exemplaires des acteurs économiques La pandémie, les confinements, et plus récemment la guerre en Ukraine…

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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022 150 150 Gescompo

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises… « MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions ! Pour mémoire, les personnes qui…

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