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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Dispositif Malraux : petit rappel (utile)… 150 150 Gescompo

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat restant de ses revenus fonciers. Ce que n’apprécie pas l’administration fiscale… Dispositif Malraux : 1 (seule…

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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…
Vente de titres et garantie de passif : cas vécu… 150 150 Gescompo

A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur de ceux-ci, le paiement d’une indemnité. Le motif ? Il vient de découvrir l’existence d’une dette importante qui, selon lui, doit être prise en charge par le vendeur… A tort ou à raison ? Garantie de passif :…

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ? 150 150 Gescompo

Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour une bonne raison… Laquelle ? Exonération de CFE : pour qui (exactement) ? Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de…

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel
Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel 150 150 Gescompo

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à raison ? CIR : 1 diplôme = 1 diplôme Une société exerçant une activité de conseil en systèmes et…

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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire ! 150 150 Gescompo

A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration a créé un nouveau service en ligne permettant de « retrouver » son épargne retraite supplémentaire… Une nouvelle rubrique pour…

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