actualite

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE 150 150 Gescompo

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « praticien à diplôme hors Union européenne » (PADHUE). Une procédure existe afin de régulariser leur diplôme et ainsi exercer de façon classique. Une procédure qui évolue… PADHUE : évolution de…

lire plus

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs 150 150 Gescompo

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il faut, pour en bénéficier, se rapprocher d’un accompagnateur agréé, dont les attributions évoluent… Accompagnateur Rénov’ : évolutions des missions et de l’agrément L’État propose plusieurs aides aux particuliers afin de les accompagner dans la rénovation…

lire plus

Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction 150 150 Gescompo

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations… Des exemptions aux règles de construction pour faciliter le retour à la normale En décembre 2024, le cyclone Chido a lourdement…

lire plus

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? 150 150 Gescompo

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de travailleur handicapé ? Cette différence de rémunération, même minime, peut-elle conduire le juge à conclure à une…

lire plus

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat 150 150 Gescompo

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations sociales dues dans ce cadre, depuis réaménagé par la LFSS pour 2025. Zoom sur les modalités concrètes d’application de ce dispositif…

lire plus