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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Gescompo

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
Bail commercial renouvelé : à quel prix ? 150 150 Gescompo

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révision reste strictement encadrée, notamment en faisant référence à la valeur locative… qui peut évoluer ? Loyer commercial = valeur locative ? Au moment du renouvellement d’un bail commercial, le montant…

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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? 150 150 Gescompo

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, n’a jamais été clairement fixé. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses. Explications. Équipements isocinétiques, frais accessoires et de réparation : TVA à 5,5 % Parce qu’aucun texte…

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des membres du Conseil social et économique (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur l’origine. Focus. Sensibilisation du CSE contre les…

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Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? 150 150 Gescompo

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et remplacée. Une rature qui ne change rien pour la banque… une rature qui, au contraire, change tout pour le gérant ! Qu’en pense le juge ? Billet…

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